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Actualité & chiffres
 

Revue de presse

 
Quelques articles de presse et podcasts traitant des violences physiques, psychiques et sexuelles en Suisse

Nouvelle définition du viol : voici ce qui va changer dès lundi en Suisse

[article] Watson • 30/06/2024

La beauté du consentement

[éditorial] Arc Info • 28/06/2024

Genève présente un plan pour lutter contre les violences domestiques, au plus haut depuis 10 ans

[article + vidéos] RTS • 27/06/2024

Ils ne sont pas prêts pour la nouvelle loi sur le viol

[article] 20 Minutes • 25/06/2024

Les hommes représentent un tiers des victimes de violences conjugales

[article + vidéo] RTS • 19/06/2024

Politique criminelle : l’aide aux victimes parmi les priorités

[article] 20 Minutes • 24/06/2024

Police Nyon Région agit contre le harcèlement de rue

[article] 24 Heures • 14/06/2024

Violences sexuelles : La justice fribourgeoise est-elle morte ?

[article] Blick • 14/06/2024

Police : quatre interventions par jour pour violences conjugales

[article] 20 Minutes • 13/06/2024

Leur mission : accompagner les victimes lors des audiences

[article] 20 Minutes • 12/06/2024

Harceler peut tuer

[éditorial] Le Temps • 07/06/2024

Le « stalking », ou le harcèlement obsessionnel, pourrait bientôt être puni de trois ans de prison

[article + vidéos] RTS • 06/06/2024

Viol : ne pas porter secours doit être punissable

[article] Le Matin • 28/05/2024

Violences domestiques : prévention, protection des enfants, données chiffrées, le Valais veut réviser sa loi

[article] Le Nouvelliste • 21/05/2024

Féminicides chez les seniors : « Mon mari a mis son oreiller sur ma tête »

[article + vidéo] 20 Minutes • 06/05/2024

Mon enfant est-il victime d’abus sexuel ?

[article] 20 Minutes • 03/05/2024

« Aujourd’hui, je ne suis plus que des miettes », témoigne une survivante d’une tentative de féminicide

[article + audio] 20 Minutes • 03/05/2024

Tous les profs formés en ligne pour repérer le harcèlement

[article] 20 Minutes • 25/03/2024

Vols, violence, viols, arnaques : un bilan 2023 peu réjouissant

[article] 20 Minutes • 25/03/2024

Des élèves vaudois dénoncent le harcèlement scolaire dont ils sont victimes

[article + vidéos] RTS • 22/03/2024

Triste record de viols sauvages à Genève

[article] Blue News • 12/03/2024

Subir l’inceste... et confronter ses frères

[podcast] Le Temps • 06/03/2024

Le canton de Vaud veut mieux informer les migrantes victimes de violences domestiques

[article] RTS • 26/02/2024

Les cantons ont versé 181 millions pour l’aide aux victimes

[article] Blue News • 19/02/2024

Genève va tester un bracelet électronique géolocalisable pour lutter contre les violences conjugales

[article] Le Temps • 18/02/2024

Les cas de maltraitance envers les enfants ne cessent d’augmenter

[article] 20 Minutes • 02/02/2024

Briser le tabou de l’inceste pour pouvoir se reconstruire

[article + vidéo] RTS • 29/01/2024

La sensibilisation aux comportements lourdingues se poursuit

[article] Blue News • 29/01/2024

Agressions sexuelles : des hôpitaux lancent une vaste étude

[article] 20 Minutes • 16/01/2024

Quand l’école fait mal : libérer la parole pour mettre fin aux harcèlements

[article + vidéos] RTS • 09/01/2024

Féminicides : Qui sont ces hommes qui tuent des femmes ?

[article] Watson • 07/01/2024

Le harcèlement scolaire continue à faire des ravages : des parents témoignent

[article] GHI • 26/12/2023

Violence au sein du couple : les atteintes physiques ne sont que la partie émergée de l’iceberg

[article + vidéos] RTS • 23/12/2023

Cyberharcèlement : vers une inscription dans le Code pénal

[article + audio + vidéo] RTS • 22/12/2023

Le viol n’est pas affaire de sexualité

[lettre du jour] Tribune de Genève • 18/12/2023

Une campagne lancée pour prévenir les violences au sein des couples seniors

[article] RTS • 15/12/2023

Le viol n'est pas quantique !

[lettre du jour] Tribune de Genève • 07/12/2023

Géraldine Savary : « 11 minutes de viol, ce n’est pas la durée qui compte »

[article] Femina • 06/12/2023

Polémique autour d’un arrêt du TF qui parle d’un viol de « courte durée »

[article + vidéos] LFM • 25/11/2023

Manifestations contre les violences faites aux femmes

[article] LFM • 25/11/2023

Violences conjugales : ces Suissesses « disparaissent des radars »

[article] Watson • 25/11/2023

Lancement de la campagne « Amoureux.se » : pour des relations de couple saines chez les jeunes

[communiqué de presse] État de Vaud • 24/11/2023

Violences domestiques : 88 % des victimes sont des femmes

[article] 20 Minutes • 24/11/2023

Le harcèlement est une préoccupation majeure pour les enfants

[article + audio] RTS • 19/11/2023

Les violences sexuelles n’ont jamais été aussi nombreuses

[article] Le Matin • 14/11/2023

Violences au sein de la famille : comment en parler aux enfants ?

[article] Victime pas seule • 01/11/2023

Droit pénal en matière sexuelle : « La probabilité d’être reconnue comme victime est faible »

[article] 24 Heures & Tribune de Genève • 18/10/2023

La Suisse mal équipée face à la tragédie de l'inceste

[article] RTS • 17/10/2023

Le personnel des pharmacies genevoises formé pour identifier les victimes de violences domestiques

[article] RTS • 16/10/2023

Mieux protéger les enfants contre la violence

[article] 24 Heures • 11/10/2023

Un programme destiné aux jeunes pour prévenir la violence dans le couple !

[audio, 5 min] RTS • 09/10/2023

Féminisme et droit pénal sexuel : une perspective pour repenser les pratiques judiciaires

[article] Victime pas seule • 02/10/2023

Guichet : la violence psychologique au sein du couple

[audio, 48 min] RTS • 26/09/2023

YADEBAT : Violences dans le couple: de l’amour à l’enfer

[vidéo, 16 min] RTS • 20/09/2023

Les hommes représentent un tiers des victimes de violences conjugales

[article + vidéo] RTS • 28/08/2023

Le Conseil fédéral veut inscrire l'éducation sans violence dans la loi

[article] RTS • 23/08/2023

Le féminicide n’est pas une infraction pénale en Suisse

[article] Watson • 09/07/2023

Les violences domestiques sont en hausse dans le canton de Genève

[article] RTS • 27/06/2023

Vrai/faux sur les violences

[article] Victime pas seule • 15/06/2022

À quoi sert une unité de médecine des violences ?

[audio, 19 min] RTS • 08/06/2023

Comment se protéger et se défendre d’une agression ?

[article] Victime pas seule • 15/03/2023

Relations toxiques et phénomènes d’emprise

[article] Victime pas seule • 17/11/2022

Violences sexuelles, sidération et stress post-traumatique

[article] Victime pas seule • 26/10/2022

Les clés d’une ancienne victime pour comprendre les méandres de la justice

[article] Le Temps • 27/09/2022

Les violences en milieu scolaire

[article] Victime pas seule • 16/09/2022

La Suisse redéfinit les violences sexuelles

[article] Victime pas seule • 07/07/2022

Quand les victimes souffrent une deuxième fois

[article] Victime pas seule • 16/06/2022

Violence domestique : un geste à (re)connaître

[article] Victime pas seule • 31/05/2022

Violence sexuelle: seul un oui est un oui ?

[vidéo, 62 min] RTS • 18/05/2022

Genève sensibilise aux violences familiales liées à l'orientation sexuelle

[article] RTS • 17/05/2022

Humour, flirt, compliment, où commence le harcèlement sexuel ?

[article] Victime pas seule • 09/04/2022

La violence sexuelle au sein du couple

[audio, 56 min] RTS • 01/10/2021

Quel traitement pénal pour les violences sexuelles ?

[audio, 25 min] RTS • 19/11/2020

L’affaire des viols collectifs de Pré-Naville : vers une prise de conscience des violences sexuelles ?

[audio, 39 min] RTS • 01/07/2020

 

Violences sexuelles en Suisse

 
Révision du droit pénal sur les infractions sexuelles

Un avant-projet de révision du droit pénal fédéral en matière sexuelle est mis en consultation auprès du Parlement du 1er février au 10 mai 2021Il y est notamment question de la notion de consentement, et non plus uniquement de contrainte : « sans le consentement» (ne pas avoir dit oui) ou «contre la volonté» (avoir dit non) sont les deux variantes qui sont discutées (voir entretien ci-dessous).

En 2021, alors que douze pays en Europe reconnaissent un rapport sexuel non consenti comme un viol, la Suisse, qui a pourtant ratifié la Convention d’Istanbul en 2013 (pour une entrée en vigueur le 1er avril 2018), n’a pas encore adapté sa loi en matière de violences sexuelles. Ainsi, certains actes sexuels commis contre la volonté de la personne qui les subit ne sont aujourd’hui pas considérés comme des viols et sont donc passibles d’une peine nettement bien moindre, alors que le traumatisme engendré est reconnu comme comparable.

Le 12 avril 2022, Amnesty International (Suisse) publie le résultat d’une enquête sur le sujet : la majorité de la population de notre pays est favorable à la solution du consentement (« seul un oui est un oui»).

Le 18 mai 2022, la RTS diffuse un débat sur le sujet.

Le 7 juin 2022, le Conseil des États adopte une modification de la loi sur les infractions sexuelles. Sera désormais considéré comme un viol toute pénétration (qu’elle soit vaginale, anale ou orale) infligée à une femme ou à un homme, sans son consentement. La notion de contrainte est également abandonnée. Enfin, la variante la plus légère, dite du refus (non, c’est non), a été préférée à celle du consentement (seul un oui est un oui).

Le 1er juin 2023, le National se rallie au Conseil des États et entérine la modification de la loi sur les infractions sexuelles dans sa variante «non, c’est non», avec toutefois la prise en compte de l'état de sidération.

Le 1er juillet 2024, la nouvelle loi entre en vigueur.

Retrouvez tous les enjeux de cette révision dans cet article publié sur le blog.

Quelques chiffres

En 2021, alors que le nombre d’infractions (toutes confondues) a diminué dans notre pays, les viols déclarés ont augmenté de près de 6%, un niveau jamais atteint depuis dix ans.

En 2020 en Suisse, la Police a enregistré 719 infractions de viol (art. 190 CP) et 683 infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP). Cependant, il y a eu 4 975 consultations dans un centre d’aide aux victimes LAVI pour une atteinte à l’intégrité sexuelle tombant sous le coup de ces deux dispositions pénales. Cela révèle que la grande partie des victimes de violences sexuelles en Suisse ne font pas appel à la Police et donc à la Justice.

En 2019, sur un total de 4 513 consultations pour ce motif auprès d’un centre LAVI, 3 613 concernaient des victimes qui connaissaient la personne auteure. Dans 2 103 consultations, la contrainte sexuelle ou le viol avait été exercée par un·e partenaire, ex-partenaire ou une personne ayant un lien de famille avec la victime.

Ces chiffres, ainsi que plusieurs études et enquêtes, contredisent le mythe de l’agresseur inconnu qui attaque sa victime par surprise dans une ruelle sombre. La réalité est que dans la majeure partie des cas, les personnes ayant subi un acte de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou un viol (art. 190 CP) ont été abusées par une personne en qui elles avaient confiance.

Aide aux victimes LAVI

 
En chiffres (toute la Suisse)
Révsion
2022
2021
CONSULTATIONS
→ Total
46’542
44’633
INFRACTION(S) SUBIE(S)
→ Homicide
568
574
→ Tentative d’homicide
473
441
→ Lésions corporelles et voies de fait
21’599
20’438
→ Extorsion et chantage, menace, contrainte
15’262
14’541
→ Brigandage
603
534
→ Autres infractions contre la liberté
683
725
→ Actes d’ordre sexuel avec des enfants
5’389
5’475
→ Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
615
573
→ Contrainte sexuelle, viol
5’859
5’545
→ Autres infractions contre l’intégrité sexuelle
2’463
2’181
→ Enlèvement de mineur
110
124
→ Propagation d’une maladie de l’homme
27
24
→ Prostitution
134
140
→ Traite d’êtres humains
264
271
→ Autres infractions selon le CP
757
858
→ Circulation routière : homicides
166
180
→ Circulation routière : lésions corporelles
2’301
2’062


Violences sexuelles : un regard socio-juridique
 

socio-juridique

Droit des victimes et prise en charge

 
Questions/réponses

 

Entretien avec Cécile Greset, collaboratrice scientifique et doctorante à l’Institut des études genre à Genève | mars 2022.

Comment la prise en charge des violences sexuelles entre personnes ayant plus de seize ans évolue-t-elle en Suisse ?

 

À partir des années septante, les mouvements féministes se sont plus largement emparés des questions sexuelles, en France et aux États-Unis notamment, mais cela a bien évidemment eu un impact en Suisse également. Parallèlement, la justice pénale a peu évolué et les violences sexuelles ne sont pas toujours prises en charge de manière adéquate, en raison notamment de son fonctionnement même (découpage, individualisation et décontextualisation des actes commis) et des biais que les acteurs et les actrices de la justice peuvent avoir (représentations biaisée de la sexualité hétérosexuelle, biais de genre, de classe, etc.), dont ils ne sont pas toujours conscient·e·s. La justice n’est pas neutre, elle est exercée par des individus, qui s’inscrivent dans un contexte socio-historique et politique spécifique. Des mouvements comme #MeToo ont eu un impact, selon moi, bien plus important sur les personnes victimes, qui ont pu enfin se sentir entendues, plutôt que sur la justice elle-même.

Une réforme législative portant notamment sur les art.189 (contrainte sexuelle) et 190 (viol) est actuellement en cours (la révision de législation a été adoptée le 7 juin 2022 par le Conseil des États – plus d’informations dans cet article –, puis le 1er juin 2023 par le National, sous la forme «non, c’est non», mais avec la prise en compte de l’état de sidération, ndr). Au cœur des débats, la notion de consentement (et non plus uniquement de contrainte), avec deux variantes proposées: contre la volonté («non, c’est non») ou sans le consentement («oui, c’est oui»). L’idée est que, dans le premier cas de figure, on attend de la personne victime qu’elle réagisse, en exprimant son refus si elle ne désire pas un acte sexuel (à défaut, le consentement est présumé). Dans le second, l’attention porterait moins sur le comportement de la personne victime, mais davantage sur celui du prévenu, qui doit alors se préoccuper de l’existence du consentement de l’autre personne (à défaut, les rapports sexuels constituent une atteinte). La solution du «non, c’est non» semble l’emporter au sein des débats législatifs (c’est en effet la variante qui a été retenue en 2023, ndr).   

La condition de la contrainte telle qu’elle est définie jusqu’à présent, nécessaire pour qu’il y ait infraction, est interprétée de manière très restreinte, résulte d’une vision limitée d’en quoi peut consister la violence et ne permet pas de rendre compte de la majorité des expériences vécues par les personnes victimes. En effet, elle ne tient pas compte de la dimension structurelle des rapports de domination et de pouvoir existant au sein de notre société, face auxquels les personnes ne sont pas toutes à égalité pour exprimer leur consentement ou leur refus, ce qui crée des conditions favorables à la perpétuation des violences sexuelles.

« La révision de la loi sur les violences sexuelles témoigne d’une volonté de mieux prendre en compte des éléments comme l’état de sidération. Une vision plus large de la contrainte s’avère nécessaire pour une meilleure compréhension de ces violences. »

Dans le cas d’une personne qui dit non, mais finit par céder, la contrainte exercée peut ne pas l’être de manière violente, mais elle est là quand même, ce que la législation actuelle ne reconnaît pas. Par exemple, aucune menace n’est dite ou aucune violence physique n’est commise, mais la situation de dépendance financière et/ou administrative, affective ou encore hiérarchique ou d’autorité médicale dans laquelle la personne se trouve fait qu’elle est dans l’incapacité de pouvoir véritablement exprimer librement son désir ou qu’elle préférera sauvegarder son intégrité physique plutôt que sexuelle. La révision de la loi sur les violences sexuelles témoigne d’une volonté de mieux prendre en compte des éléments comme l’état de sidération, mais cela reste dans le domaine de la psychologie. Une vision plus large (circonstancielle et structurelle) de la contrainte s’avère nécessaire pour une meilleure compréhension de ces violences.

La réforme prévoit aussi de considérer comme un viol toute pénétration (vaginale, anale ou orale) imposée à une femme ou à un homme, et non plus uniquement la pénétration vaginale d’une femme par un homme.

Que peut attendre une victime de violences sexuelles d’une procédure pénale ?

 

Il est essentiel de comprendre que la justice pénale n’est pas organisée pour les personnes victimes. Une victime dénonce une infraction et peut, grâce à son témoignage, contribuer à en faire condamner l’auteur. Mais du début à la fin, la procédure pénale est centrée sur la personne prévenue, dont la condamnation, si elle est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, est censée représenter un intérêt pour la société. La justice pénale se joue entre la personne prévenue et la société (représentée par le Ministère public), mais pas entre la personne prévenue et la victime.


Une victime qui entame une procédure pénale dans le but d’être reconnue en tant que telle peut voir ses attentes terriblement déçues. L’un des rôles de la LAVI est d’apporter cette reconnaissance aux personnes qui ont subi des violences, en leur octroyant le statut de victimes (et les droits qui vont avec). Il est donc vivement conseillé aux personnes victimes de violences de consulter un centre LAVI avant d’entamer une procédure pénale. Si la LAVI croit d’office les victimes, la justice pénale (et c’est dans un sens cohérent avec la manière dont elle fonctionne actuellement) doute du récit de la personne victime, questionne sa crédibilité, dans le but d’objectiver ce récit (une objectivation qui passe par des critères assez restrictifs et qui pose des questions complexes, notamment lorsqu’il s’agit de la parole de l’un·e contre la parole de l’autre et suivant les personnes qui incarnent cette parole).

« La justice pénale se joue entre la personne prévenue et la société (représentée par le Ministère public), mais pas entre la personne prévenue et la victime. »

 


La peur de ne pas être crue est bien présente et peut être un frein dans le lancement d’une procédure pénale. La prise en charge des violences sexuelles est complexe et ne doit d’ailleurs pas être qu’une affaire de justice pénale, mais aussi de société. Pour une personne victime, le fait que la vérité judiciaire et la vérité factuelle puissent ne pas correspondre est difficile et frustrant. La justice pénale peut condamner une personne qui s’est rendue coupable d’une infraction, mais elle peut également l’acquitter, au bénéfice du doute ou par manque de preuves. Cette seconde issue peut être très mal vécue par la personne victime, qui n’aura alors peut-être pas trouvé la reconnaissance revendiquée. Il est aussi intéressant de remarquer que la justice pénale tente souvent de rassurer les personnes victimes en disant que la vérité judiciaire ne correspond pas forcément à la réalité vécue. Toutefois, il me semble que la justice à un tel effet d’autorité sur les individus que cette vérité a tendance à devenir «la» vérité. Ce glissement me paraît assez problématique, car il impacte non seulement les parties, mais aussi la société, par exemple, sur quel comportement relève ou ne relève pas d’une agression sexuelle et sur le sentiment de culpabilité que peut ressentir une personne victime.


La justice restaurative et la justice transformative peuvent être des outils précieux pour les personnes victimes, mais aussi pour les auteurs de violences, en permettant aux unes comme aux autres de se réapproprier leur conflit et les conditions de leur résolution. À la faveur d’une médiation, pour autant que les deux parties acceptent d’y prendre part et de s’y investir pleinement, la personne qui a commis les violences est invitée à mener une réflexion sur ce qui s’est passé. Ce processus peut l’amener à se transformer et la personne victime peut se sentir reconnue et écoutée s’agissant de ses besoins. Ce travail d’identification et de compréhension des actes de violences, qui nécessite parfois de partir de très loin, doit permettre à l’auteur de se remettre en question tout en offrant à la victime la possibilité de se reconstruire. Toutefois, ce type de justice fonctionne particulièrement bien dans le cadre d’une communauté, lorsque les personnes impliquées dans un conflit ont un intérêt commun à ce que celui-ci soit réglé, afin de ne pas être mises à l’écart du collectif dont elles font partie. Mais dans une société plutôt individualiste telle que la nôtre, cette «pression» est moindre et l’intérêt pour ce type de justice, dans le cadre des violences sexuelles, est encore peu présent. Aussi parce qu’il peut représenter un investissement très/trop important de la part de la personne victime, sans garantie de résultat.  


Les individus ne sont pas, selon moi, méchants ou mauvais par nature. Les faits ne sont pas neutres et les personnes se situent dans des contextes sociaux et politiques qui favorisent certains comportements. Comprendre ce qui s’est passé est essentiel pour que l’auteur des violences puisse se considérer comme tel et modifier son comportement (a contrario, dans le cadre d’un processus purement pénal, un auteur de violences peut être condamné pour ses actes sans jamais avoir véritablement compris ce qui s’est passé, voire ressentir un sentiment d’injustice, ou être acquitté et penser qu’il n’a rien fait de mal, ce qui ne mène pas à grand-chose). En s’efforçant de réhabiliter la victime et de transformer l’auteur des violences, la justice restaurative et la justice transformative cherchent à avoir un impact direct et important sur la société en général, avec une profonde volonté de «réparer» ce qui s’est passé, de réparer le lien ou la relation.

Comment la Justice pourrait-elle mieux prendre en charge les victimes de violences sexuelles ?

 

Je pense qu’il est essentiel que tous les acteurs et les actrices de la justice puissent porter un regard plus structurel sur les infractions sexuelles et sur les rapports de domination et de pouvoir qui les engendrent. Prendre du recul sur leur pratique et identifier les biais qui les traversent (notamment au niveau du genre, des représentations de la sexualité hétérosexuelle ou de la manière de percevoir une personne victime ou un auteur) peut également contribuer à un meilleur exercice de la Justice. Une bonne prise en compte des aspects sociologiques permet de mieux comprendre le contexte global qui entoure les faits de violences sexuelles et assurerait une prise en charge plus complexe de ces infractions.

« Les aspects sociologiques et structurels représentent les véritables enjeux pour comprendre les infractions, notamment sexuelles, qui ne sont pas les faits d’individus isolés, mais bien plutôt de conditions sociétales favorisant la perpétuation massive de telles violences. »

 


Des formations en criminologie et en victimologie sont proposées aux magistrat·e·s, sans obligation de les suivre. Mais selon moi, ces deux domaines restent des éléments psychologisants et ne sont pas les seules clés pour appréhender ces violences ainsi que la personne victime et l’auteur. Les aspects sociologiques et structurels représentent les véritables enjeux pour comprendre les infractions, notamment sexuelles, qui ne sont pas les faits d’individus isolés, mais bien plutôt de conditions sociétales, notamment de rapports de pouvoir, favorisant la perpétuation massive de telles violences. Une sensibilisation à ces questions contribuerait à rendre les méthodes et les pratiques juridiques plus justes et à une meilleure prise en charge des violences.


L’un des aspects de mon travail de recherche consistera en la réécriture de jugements. Cet exercice (purement théorique) permet d’adopter une perspective féministe tout en respectant les cadres légaux. Il s’agit d’une méthode qui existe depuis longtemps, mais qui est encore peu utilisée dans le monde francophone. En recontextualisant les faits perpétrés, par exemple, la solution juridique ne sera pas forcément différente, mais la manière dont les éléments seront formulés le sera. Cette reformulation peut s’avérer bénéfique pour la personne victime, qui se sentira mieux entendue et comprise, mais aussi pour l’auteur des violences, qui pourra peut-être mieux comprendre ce qui s’est passé et se sentir plus concerné ou responsable des faits qu’il a commis.

Vous avez eu connaissance de nombreux dossiers concernant des violences sexuelles dans le cadre de vos recherches. Quel message souhaitez-vous adresser aux personnes victimes ?

 

Entourez-vous un maximum (LAVI, associations d’aides aux personnes victimes, proches, personnes de confiance, conseil juridique) et renseignez-vous bien avant d’entamer des démarches judiciaires. Peut-être que passer devant la justice aura du sens pour vous, ou peut-être que votre reconstruction passera par un autre processus.


Je m’adresse également aux personnes victimes de violences qui se trouveraient sans statut légal en Suisse et qui ont souvent beaucoup à perdre à dénoncer les violences subies: vous avez tout intérêt à passer par la LAVI, qui a un devoir absolu de confidentialité, pour être conseillées sur vos possibilités d’action et qui pourra vous apporter son soutien. Si vous décidez de dénoncer les faits, elle pourra, par exemple, vous aider à régulariser votre situation le temps de la procédure, même si cela n’est de loin pas évident à obtenir.

Légisation
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