Le harcèlement sexuel, c’est quoi ?
Le harcèlement sexuel englobe tout comportement à caractère sexuel ou sexiste, qu’il soit verbal (proposition, remarque, plaisanterie, insulte, etc.), non-verbal (confrontation à des images pornographiques ou à des objets sexuels, par exemple) ou physique (gestes, attouchements, contrainte, viol, etc.), imposé à une personne qui ne le désire pas. Il peut avoir lieu au travail (collègues, hiérarchie, partenaires, clientèle), sur le lieu de formation (élèves/étudiant·e·s, enseignant·e·s) ou dans la rue, notamment.
Le harcèlement sexuel est défini par la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) comme une discrimination et une atteinte à la dignité (« tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle », art. 4). Dans ses art. 28 ss et 28b, le Code civil suisse considère le harcèlement sexuel comme une atteinte à la personnalité.
C’était pour rire !
Il est essentiel de comprendre que peu importe l’intention de la personne qui agit ou la conscience qu’elle a de ses propos ou de ses actes, le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que la personne qui subit ces propos ou ces actes les perçoit ou les ressent comme importuns. Ainsi, une plaisanterie scabreuse ou un compliment gênant peut être constitutif de harcèlement sexuel, même si son auteur n’avait pas la volonté d’importuner l’autre personne.
Par ailleurs, le harcèlement sexuel peut revêtir plusieurs formes : il peut être le fait d’une personne contre une personne, d’un groupe de personne contre une personne, d’une personne contre un groupe de personnes ou d’un groupe de personne contre un groupe de personne, et viser une ou des personne(s) aussi bien inférieure(s) hiérarchiquement qu’égale(s) ou supérieure(s).
Certains comportements semblent anodins, mais il constituent du harcèlement sexuel quand la personne qui y est confrontée en est gênée, a fortiori s’ils sont répétés (mais la répétition n’est pas une condition, il peut s’agir d’un acte isolé). Cela peut être :
faire une blague à connotation sexuelle en présence de collègues autour de la machine à café,
regarder de manière insistante la poitrine ou les fesses d’une collaboratrice dans l’ascenseur,
suivre un·e camarade de classe dans les couloirs de l’établissement ou après la sortie des cours,
suspendre un calendrier de photos de nus dans l’espace de travail,
envoyer par courriel ou par messagerie une caricature ou une blague sexiste,
complimenter de manière embarrassante la tenue d’un·e collègue, d’un·e camarade ou d’un·e élève,
faire une allusion sexiste ou homophobe,
promettre un avantage à une personne subordonnée en échange d’un baiser ou d’une faveur sexuelle ou, en cas de refus, menacer de représailles,
étreindre un·e collègue sans son consentement,
interpeller une personne dans la rue en la sifflant, en lui faisant une remarque sur son physique ou sa tenue vestimentaire ou en lui faisant des avances.
Les rapports de séduction se distinguent ainsi du harcèlement sexuel : les premiers sont consentis et réciproques tandis que le second est imposé et dérange la personne qui y est confrontée.
En plus d’instaurer un climat intimidant, déstabilisant ou même hostile, le harcèlement sexuel peut occasionner de graves répercussions sur la santé physique et/ou psychique de la personne qui les subit. Stress, dévalorisation de soi, troubles de la concentration, troubles du sommeil, anxiété, crises d’angoisse, troubles alimentaires ou pensées suicidaires sont quelques-uns des dommages que peut causer un comportement harcelant.
Comment (ré)agir ?
Les personnes victimes de harcèlement sexuel doivent agir pour se protéger. Différentes lois peuvent s’appliquer selon la situation (code civil, code des obligations, code pénal, loi sur le travail, loi sur l’égalité entre femmes et hommes).
Lorsqu’elles sont directement atteintes dans leur intégrité sexuelle (attouchements des parties intimes sur ou par-dessous les habits, actes d’ordre sexuel allant de l’attouchement au viol), les personnes victimes peuvent s’adresser à un centre LAVI. Il en va de même lorsqu'elles sont confrontées à des images pornographiques ou suggestives ou à des propositions de relations sexuelles, si ces faits ont lieu de manière répétée.
Au travail
Dans le cadre du travail, les employeurs ont l’obligation (art. 328 CO) de protéger la personnalité des collaboratrices et collaborateurs et de prévenir le harcèlement sexuel (cas échéant, de le faire cesser immédiatement). Si les mesures prises n’empêchent pas le harcèlement sexuel, il faut agir afin d’y mettre fin et se protéger des éventuelles conséquences sur son travail (cet article explique comment procéder).
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) édicte les consignes suivantes à l’attention des employé·e·s :
N’acceptez en aucun cas le harcèlement.
Réagissez vite et avec fermeté.
Faites comprendre de vive voix à la personne qui vous harcèle, même s’il s’agit d’un·e supérieur·e hiérarchique ou d’un·e collège de travail, que vous ne tolérez pas son comportement.
Demandez de l’aide sans tarder.
Si, malgré votre opposition, la personne qui vous harcèle ne change pas de comportement, entreprenez les démarches suivantes :
Sommez la personne par écrit de cesser son harcèlement.
Parlez-en à une personne de confiance et tenez un journal des actes de harcèlement commis.
Informez la personne de votre entreprise compétente pour les cas de harcèlement sexuel, le service du personnel ou votre responsable hiérarchique.
Écrivez une lettre recommandée au service compétent de votre entreprise. Exigez qu’il intervienne. Vous pouvez aussi déposer plainte de vive voix. Dans ce cas, veillez à ce que votre plainte soit consignée par écrit ou faites-vous accompagner par un témoin.
Si le service compétent de votre entreprise n’intervient pas, vous pouvez faire appel à l’office cantonal de conciliation.
Envisagez d’entreprendre des démarches juridiques. Étudiez soigneusement les possibilités qui s’offrent à vous et demandez conseil à un·e spécialiste, par exemple un bureau de l’égalité, un service de consultation, un syndicat, une association du personnel ou un·e avocat·e.
Dans un établissement scolaire
Au sein d’un établissement scolaire, la direction a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel et d’intervenir s’il se produit. Elle dispose de ressources pour prendre en charges les personnes qui en seraient victimes, mais aussi les auteurs, et doit le mentionner clairement à l’attention des élèves et du corps enseignant.
Quelques cours d’éducation sexuelle sont proposés aux élèves durant leur scolarité obligatoire. Mis en œuvre par les cantons, ces cours (dont le contenu est adapté à l’âge des enfants et des adolescent·e·s) sont dispensés par des professionnel·le·s spécialement formé·e·s en santé publique et ont une double mission d’éducation et de prévention.
Un·e élève qui subit du harcèlement sexuel en milieu scolaire ou qui en est témoin peut s’adresser à une « personne ressource », qui accompagnera la situation de harcèlement. Cette personne peut être un membre de la direction, l’infirmière ou l’infirmier scolaire, une médiatrice ou un médiateur scolaire, un·e enseignant·e, ou encore l’aumônière ou l’aumônier.
Cette brochure (68 pages), éditée par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire, l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire et le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (VD), contient de précieuses informations à ce sujet.
En formation
Le harcèlement sexuel en apprentissage est abordé en détail dans cet article très complet et documenté adressé aux parents. Il détaille notamment la marche à suivre en cas de harcèlement sexuel :
Prenez votre fille ou votre fils au sérieux lorsqu’elle/il se plaint de harcèlement sexuel sur son lieu d’apprentissage.
Il convient d’informer en droite ligne la personne qui a outrepassé les limites. Il est possible que votre enfant ait le courage de s’adresser directement à cette personne, en lui disant qu’il ne tolère pas son comportement et qu’elle devrait y mettre un terme.
Cela ne suffit pas ? La personne continue ? Conseillez tout d’abord à votre fille/fils d’éviter tout contact avec cette personne pour autant que la situation le permette. À compter de ce jour, il s’avérera nécessaire d’enregistrer et de documenter toutes les conversations et tous les incidents.
Il se peut qu’il y ait un service de médiation ou de conseil sur le lieu de travail. Vous ou votre enfant pouvez vous y rendre pour demander conseil.
Si une procédure interne à l’entreprise s’avère impossible, cherchez conseil auprès d’une autre instance. Chaque canton dispose de divers centres de consultation pour les victimes, de bureaux spécialisés ou de plateformes d’information. Pro Juventute offre également un service de conseils aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux parents. Ces instances peuvent vous venir en aide ou vous diriger vers les services compétents.
Signalez éventuellement le ou les incidents aux supérieurs hiérarchiques. Dès que ces derniers sont mis au courant du cas de harcèlement sexuel, ils doivent prendre des mesures (et cela que vous le vouliez ou non).
Il est également possible de dénoncer la personne. En effet, pour le harcèlement sexuel, il existe des bases juridiques qui rendent un tel comportement sur le lieu de travail punissable.
Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’informer les supérieurs ou de porter plainte, demandez préalablement conseil et informez-vous des possibles conséquences liées à telle ou telle manière de procéder !
Au post-obligatoire, le thème du harcèlement sexuel est très largement abordé, avec des informations légales et pratiques, dans une brochure (92 pages) éditée par la Coalition contre le harcèlement sexuel dans les lieux de formation. La HES-SO (Haute école spécialisée de Suisse occidentale), qui regroupe plus de 20’000 étudiant·e·s sur près de 30 campus, a également développé un « outil destiné aux ressources humaines, aux directeurs et directrices, au corps professoral et intermédiaire, aux personnes aux études et au personnel administratif et technique », visant à « développer la prévention et la sensibilisation en matière de harcèlement sexuel » en son sein.
Dans la rue
Le harcèlement sexuel de rue qualifie les pratiques de harcèlement sexuel dans l’espace public (lieux publics, rue, transports publics, etc.), la plupart du temps à l’encontre de femmes ou de personnes appartenant aux minorités sexuelles, de la part d’inconnus. Les incivilités à caractère sexuel ou sexiste peuvent prendre la forme de sifflements, de drague, de remarques douteuses, d’insultes, de poursuite, etc. Contrairement à d’autre pays, la loi suisse ne reconnaît pas le harcèlement sexuel de rue en tant que tel, le Conseil fédéral estimant qu’il s’agit du ressort des villes. Cela ne signifie pas que les comportements de harcèlement sexuel de rue ne sont pas répréhensibles : insultes, menaces ou attouchements, par exemple, sont punis par la loi et peuvent être dénoncés à la Police. Il ressort d’une enquête menée à Lausanne en 2016 que « 72% des femmes âgées de 16 à 25 ans interrogées ont rapporté avoir été confrontées à au moins un épisode de harcèlement de rue à Lausanne lors des 12 derniers mois. Pour 50% des victimes, les épisodes de harcèlement se sont produits au moins une fois par mois. » Un phénomène d’ampleur qui pousse de plus en plus d’autorités à repenser l’espace public et à mener des campagnes de sensibilisation et de prévention.
Sources et ressources
SUISSE
Harcèlement sexuel durant l’apprentissage – que faire ? (Pro Juventute)
GENÈVE
VAUD
Harcèlement de rue (Police)
FRIBOURG
VALAIS
NEUCHÂTEL
BERNE
JURA